Refus renouvellement CDD et droits au chomage

Sujet vu 818 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/16 à 15:43
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


ge69, Loiret, Posté le 05/12/2016 à 15:43
6 message(s), Inscription le 05/12/2016
Bonjour actuellement en CDD pour accroissement temporaire d'activité jusqu'au 31 décembre 2016, sur mon contrat c'est écrit que le contrat peut être renouvelé une fois en CDD puis-je refuser ce renouvellement sachant qu'ils mon déjà fait un avenant pour la période d'essai de 15 jours initialement prévus le 21 novembre et reconduit jusqu'au 6 décembre, je ne souhaite pas continué à travailler dans cette entreprise au delà du 31 décembre, ai je le droit de refuser sans perdre mes droits au chomage et ma prime de precarité ? sur le contrat il y a écrit que cette indemnité ne sera pas due si ILS ME PROPOSE UN CDI et que je le refuse.
merci de votre aide je ne sais pas quoi faire je ne suis pas à l'aise du tout au sein de cette entreprise.
Cordialement

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/12/2016 à 16:42
12165 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Sauf clause de renouvellement automatique (ce qui ne semble pas être le cas) vous pouvez, bien entendu, refuser un renouvellement sans ne rien perdre.

ge69, Loiret, Posté le 05/12/2016 à 16:57
6 message(s), Inscription le 05/12/2016
Tapez votre texte ici pour Sur mon contrat il y a juste écrit article 4 Renouvellement : le contrat peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée dans des conditions qui ferons l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le 31 décembre 2016, la période initiale plus le renouvellement ne devant pas excéder 18 mois. Donc je peux refuser le renouvellement sans rien perdre de mes droits et combien de temps avant le terme dois je en informer ma responsable ? Merci pour votre réponse aussi rapide cordialement

morobar, Vendée, Posté le 05/12/2016 à 17:00
7504 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
combien de temps avant le terme dois je en informer ma responsable

Zéro minutes.
Quand c'est fini, c'est fini. Chacun connaît la date inscrite sur le contrat.

ge69, Loiret, Posté le 05/12/2016 à 17:12
6 message(s), Inscription le 05/12/2016
Bonjour meme si ils m ont fait entendre qu ils allaient me renouveler car deux de leurs vendeuses sont enceinte ! Donc combien de temps avant mon terme de CDD dois je leur dire et est ce que je dois leur donner une explication et dans ses conditions aurais je toujours droit au chômage et indemnités de fin de contrat ? Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/12/2016 à 06:58
12165 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Vous n'avez rien à leur dire, vous attendez que l'on vous propose de signer un avenant et vous refusez. Votre CDD prendra alors fin à la date prévue.
Pour ce qui est du chômage et de la prime de précarité, réponse vous a déjà été donnée !

ge69, Loiret, Posté le 06/12/2016 à 08:21
6 message(s), Inscription le 05/12/2016
Bonjour je ne voudrais pas perdre mes droit au chômage car certains disent que refusé un renouvellement équivaux a une démission donc pas droit au chômage .... au secours je ne sais plus quoi faire ! Merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/12/2016 à 08:23
12165 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Il vous a été dit déjà qu'un refus de renouvellement ne vous prive de rien du tout !
Sauf dans le cas d'un CDD de la fonction publique où les règles sont très différentes...

ge69, Loiret, Posté le 06/12/2016 à 08:24
6 message(s), Inscription le 05/12/2016
Merci bcp cordialement

morobar, Vendée, Posté le 06/12/2016 à 09:14
7504 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
certains disent que refusé un renouvellement équivaux a une démission

Certains disent aussi que personne n'a jamais marché sur la Lune, que c'est un montage photo.
Le contrat porte une date de fin, et l'échéance n'implique donc aucun préavis de part ou d'autre.
Dans le secteur privé, soit on vous propose un renouvellement, que vous acceptez ou refusez, cela ne change rien sur les indemnités et le chômage.
Mais on peut aussi vous proposer un CDI, dont le refus fait perdre la prime de précarité.
C'est pour cela qu'il ne faut jamais faire part à l'avance qu'on ne veut pas renouveler, qu'on veut partir...car l'employeur va proposer un CDI, qu'il sait refusé par avance, mais qui va lui permettre d'économiser 10% des salaires, à savoir la prime de précarité.


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