Question sur les congés payés

Sujet vu 176 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/18 à 12:03
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


dermik, Puy-de-Dôme, Posté le 09/01/2018 à 12:03
1 message(s), Inscription le 09/01/2018
Bonjour, quelqu'un pourrait m'éclairait s'il vous plaît.

Mon mari à commencé un contrat en peinture de façade du 13 novembre 2017 au 22 décembre 2017.

Puis l'entreprise a fermé 2 semaines (du 22/12/17 au 8/01/18) pour Noël. Et il a signé un nouveau contrat du 23/12/17au 21/12/18.

1) Le patron ne lui a pas payé les 2 semaines de congé du 22/12/17 au 08/01/18. Est-ce légal?

2) Pour son deuxième contrat de 1 an, le patron lui a dit qu'il n'aurait droit qu'a seulement 2 semaines de congés cette fois-ci payés en août. Est-ce légal?
De plus il n'a le droit à aucune prime.

Les 2 semaines de congé 1 semaine en 2017 et une en 2018, sont cumulable avec l'année 2018 ou pas.

C'est à dire si elles sont cumulables, alors cela fait 4 semaines de congé sur c'est2 contrats, soit au total pour 13 mois 3 semaines de travail à temps plein, non stop.

Merci de vos réponse

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morobar, Vendée, Posté le 09/01/2018 à 17:17
8211 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Citation :
1) Le patron ne lui a pas payé les 2 semaines de congé du 22/12/17 au 08/01/18. Est-ce légal?

Oui
On ne paie les congés qu'au seul personnel.
Or le contrat (CDD) de votre époux est échu au 22/12/2017 donc avec l'indemnité de précarité il a aussi reçu une indemnité compensatrice de CP pour la période effectuée depuis novembre.
Citation :
2) Pour son deuxième contrat de 1 an,
Est-ce légal?

Non
Votre époux accumule 2.5 jours/mois de travail effectif.
Ce que l'employeur a voulu dire certainement, c'est que votre époux va acquérir d'ici le 31/05 (fin de la période de référence) 2.5 j x 5 = 12.5 jours soit 2 semaines.
Mais l'acquisition depuis le 01/06 reste à l'actif de votre époux.
Citation :
De plus il n'a le droit à aucune prime.

C'est possible.
Il faut simplement vérifier sur la convention collective l'existence d'une prime obligatoire, ce qui n'est pas forcément le cas.
Citation :
Les 2 semaines de congé 1 semaine en 2017 et une en 2018, sont cumulables avec l'année 2018 ou pas.

Il n'existe pas de semaine de CP sur 2017.


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