Fin de CDD au 31 décembre et pas encore reçu de notification

Sujet vu 619 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/16 à 16:16
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


lasolo, Posté le 06/12/2016 à 16:16
7 message(s), Inscription le 23/02/2008
Bonjour à tous,
je viens vers vous pour demander une aide afin que vous m'éclairer par rapport à une situation : aide-soignante depuis janvier 2012 dans un foyer accueil médicalisé établissement public social, j'ai eu un contrat de 1 an ou il était stipulé "considérant l'absence d'agent titulaire, il y a lieu de recruter Mme ........ en qualité d'Aide-Soignante.Cet contrat prend effet du 9 janv 2012 au 31 déc 2012. Depuis ce 1er contrat j'ai eu plusieurs avenants de 1 an à chaque fois dont le dernier datant du 1er janvier au 31 décembre 2016. Au début du mois de novembre j'ai reçu un appel de la DRH pour un rdv le 10 novembre pour un entretien c'est alors que le DRH m'apprend que mon contrat s'arrêtait au 31 décembre. Les raisons qu'il m'a donnée "le Directeur ne veut plus que les gens restentlongtemps pour qu'ils ne s'habituent alors qu'ils ne va pas les garder. Je lui ai rappelé que lors de mon entretien d'embauche il m'avait dit que je suis sur un poste infirmier(le 6ème) qui n'a jamais existé et qui n existera jamais, qu'ils vont adresser une lettre à l'ARS afin de transformer ce 6ème poste d'infirmier à un poste d'Aide-soignant et qu'il n’y avait aucune raison qu une telle demande soit rejetée car dit-il une Aide-Soignante coûte moins chère qu'infirmière"
1) j'aimerais savoir si après près de 5 années passées dans une structure est- normal qu'au jour d’aujourd’hui 6 décembre je n'ai encore reçu aucun courrier me signifiant la fin de mon CDD au 31 décembre?
2)je croyais qu'il y avait des délais à respecter pour cette notification écrite?
3)Mon employeur est-il obligé de m'adresser un courrier ou pas?
Je suis perdue et compte beaucoup sur vous afin que vous m'éclairer dans cette situation car il ya beaucoup de choses qui se disent sur le net.
Je compte sur votre bonne compréhension et je vous dis Merci.
Sincères salutations
Lasolo

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pragma, Hérault, Posté le 06/12/2016 à 17:46
3494 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
J'ai vu ce lien qui peut vous servir

http://infosdroits.fr/les-agents-contractuels-dans-la-fonction-publique-le-contrat-de-recrutement-la-remuneration-la-discipline-la-demission-et-la-fin-de-contrat/

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

lasolo, Posté le 06/12/2016 à 19:30
7 message(s), Inscription le 23/02/2008
Bonjour et merci pour ce lien que j'ai essayé de parcourir, jusque là je ne trouve pas de réponse à mes questions.
Bonne soirée.


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