Le contrat de travail d'un formatrice occasionnelle

Publié par

Bonjour,

Je permets de vous contacter pour éclaircir le statut de formateur occasionnel. Voilà maintenant 8 ans que je travaille pour le même institut en tant que formatrice. Les contrats s’arrêtent et reprennent invariablement aux mêmes périodes (rentrée scolaires – examens) et le nombre de promotions est pratiquement stable. Je suis la seule enseignante dans mon domaine.
Hélas, je cumule les CDI. Ce qui n’a pas été du goût de mon banquier, aujourd’hui, lorsqu’il s’est agi de faire un prêt de 7000 euros. Je n’ai droit à AUCUN prêt. Or, ma voiture est en panne, les réparations valent une fortune et je me retrouve dans l’obligation d’acheter un nouveau véhicule. Pour aller travailler. Bref, on marche sur la tête.
J’ai prononcé les mots CDI il y a quatre ans à mon patron, ce qui l’avait fait froncer les sourcils, désapprobateurs. Selon lui, le nombre d’élèves n’étant pas parfaitement stable d’une année à l’autre, il ne saurait en être question.
Aujourd’hui, je suis dos au mur et dois trouver une solution de toute urgence : j’habite à dix minutes en voiture de la gare et mes amis ne vont pas pouvoir me dépanner éternellement.
Voici donc mes questions : puis-je bénéficier d’un CDI avec un salaire variable ? Si oui, dois-je déduire du refus de mon patron qu’embaucher une formatrice occasionnelle est plus rentable que de lui calculer son salaire annuel et de le lisser sur l’année ?
Ce statut de formateur occasionnel est le piège dans lequel de nombreux étudiants qui ont échoué à un concours tombent. Et nous sommes bien démunis…
Je vous remercie par avance de votre attention.

Publié par

Bonjour,
Si oui, dois-je déduire du refus de mon patron qu’embaucher une formatrice occasionnelle est plus rentable que de lui calculer son salaire annuel et de le lisser sur l’année ?
La modulation du temps de travail implique le versement d'un salaire constant quelque soit l'activité effective, sachant qu'en fin de période de modulation (un an maxi) on consolide le temps de travail avec paiement éventuel d'heures supplémentaires, mais jamais de réfaction en sens inverse.
Vous pouvez parfaitement faire requalifier vos CDD répétitifs en vous appuyant sur la décision suivante qui colle exactement à votre cas de figure :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018010884&fastReqId=708131855&fastPos=2
Il s'agit du pourvoi n° 06-44197 du 23/01/2008 en cassation civile.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.