Sans faire de prison, puis-je avoir un casier judiciaire ?

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Bonjour,


J'ai été accusé une fois, et jugé au tribunal, mais le jour du procès, ma victime m'a pardonné devant le juge.

Le juge m'a dit alors de payer le frais de procès et de régler une somme (côté victime) que cet dernier a réclamé.

Le juge m'a dit aussi de ne pas sortir du pays pendant 6 mois.

Je n'ai pas été condamné du fait que ma victime m'a pardonné.

Alors, d'après vous, qu'en est-il pour mon casier judiciaire ? Est-il vierge ? Aidez moi svp.

Merci.

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Bonjour,
Bien sur que vous avez été condamné.
En outre on peut très bien accumuler les délits sans passer par la case prison et ainsi avoir quelques mentions au casier judiciaire.

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amajuris Modérateur

bonjour,
" Le casier judiciaire comporte les condamnations et décisions concernant une personne :
-les condamnations prononcées par les juridictions pénales,
- certaines décisions prononcées par les juridictions commerciales (liquidation judiciaire, faillite personnelle, interdiction de gérer),
- certaines décisions administratives et disciplinaires qui édictent ou entraînent des incapacités,
- les jugements prononçant la déchéance de l'autorité parentale ou le retrait de tout ou partie des droits qui y sont attachés,
- les arrêtés d'expulsion pris contre les étrangers,
- les compositions pénales, dont l'exécution a été constatée par le procureur de la République.
- les peines ou dispenses de peines prononcées après ajournement du prononcé de la peine,
- les grâces, des commutations ou réductions de peines,
- les décisions de libération conditionnelle,
et les suspensions de peine.".
source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710

le fait que votre victime vous ait pardonné, n'empêche pas que le juge prononce une certain nombre de décisions judiciaires à votre égard, comme l'interdiction de sortie du territoire ainsi le paiement des dommages et intérêts à payer à la victime plus les frais de procédure ce qui est quand même une condamnation.
le pardon n'efface pas l(infraction pénale d'ailleurs votre victime vous a quand même demandé et obtenu des dommages et intérêts.

salutations