Rébellion, correctionnelle, AED

Sujet vu 1082 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/16 à 20:13
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Buxi33, Gironde, Posté le 17/06/2016 à 20:13
3 message(s), Inscription le 17/06/2016
Bonjour

Je vous écris sur ce forum, je dois dire en état de panique.

Je suis assistant d'éducation en lycée professionnel, c'est un contrat de droit privé à durée déterminée. Tous mes collègues, supérieurs hiérarchiques etc sont satisfait de mon travail, que j'exerce depuis quatre ans et j'ai toujours été respectueux à la fois des jeunes dont je m'occupe que des adultes qui sont mes collègues et supérieurs.

Il se trouve que j'ai manifesté et je me suis fait interpeller (je ne fais pas partie des "casseurs" mais je suis par la police assimilé à eux). Trois officiers de police d'intervention me sont tombés dessus et j'ai été accusé de rébellion. J'ai refusé la comparution immédiate et j'ai un avocat qui me défend. Mon procès se tiendra mi septembre.

Je ne sais pas comment cela va se passer car je risque très fortement d'avoir une inscription sur mon casier judiciaire et j'avoue que je m'y perd un peu entre b1, b2, b3...

Est-ce que quelqu'un pourrait avoir plus d'informations à me communiquer ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 18/06/2016 à 09:12
7760 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
*moteur de recherche
* item "casier judiciaire"
* résultats comme celui-ci par exemple:
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/casier-judiciaire-11942/

Buxi33, Gironde, Posté le 18/06/2016 à 13:29
3 message(s), Inscription le 17/06/2016
Bonjour, merci pour le lien, mais ça reste un peu flou pour moi...
Le casier B3 contient les condamnations les plus graves pour crimes et délit.
L'accusation de rébellion étant considéré comme un délit, est-ce qu'il va figurer au casier B3 ?

Je ne sais plus, dans l'éducation nationale, si on demande le B2 ou seulement le B3...

Désolé pour l'absence de recherche, j'étais flippé et pas trop dans mon état.

morobar, Vendée, Posté le 18/06/2016 à 17:14
7760 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
B1>B2>B3
La justice a accès au B1
L'éducation nationale au B2
Et vous au B3.
Ce n'est pas une question de gravité mais d'accès.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
Il va falloir lire le contenu de ce dernier lien.

Buxi33, Gironde, Posté le 18/06/2016 à 19:15
3 message(s), Inscription le 17/06/2016
Bonjour, merci pour le lien, mais ça reste un peu flou pour moi...
Le casier B3 contient les condamnations les plus graves pour crimes et délit.
L'accusation de rébellion étant considéré comme un délit, est-ce qu'il va figurer au casier B3 ?

Je ne sais plus, dans l'éducation nationale, si on demande le B2 ou seulement le B3...

Désolé pour l'absence de recherche, j'étais flippé et pas trop dans mon état.


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