Peut on ouvrir une societe avec condamnation penal pour recel?

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Bonjour,

Mon petit ami vien de etre condamne. Il sagit d'une condamnation penale pour recel. Il est a deux doit de ouvrir un societe dans la contruction comme charpentier. Peut-il ouvrir societe avec un casier judiciaire dans cette situation? Merci pour Votre reponse

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

Sauf disposition contraire du jugement une condamnation pour recel n empêche pas la création d'une société de construction.

Restant à votre disposition