Liberté conditionnelle à l'étranger

Sujet vu 252 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/17 à 13:48
> Droit Pénal > Casier judiciaire


nicolas91, Essonne, Posté le 02/04/2017 à 13:48
1 message(s), Inscription le 02/04/2017
Bonjour,

Mon frère est actuellement en liberté conditionnelle. Il a une obligation de formation mais ça ne se passe pas bien avec son employeur. Hors mon frère est motivé.

Est-il possible que je l'emploie? Ma société est à l'étranger (Algérie). ça veut dire que nous devons faire une demande pour qu'il puisse sortir du territoire français ? Je le logerai et pourvoirai à ses besoins évidemment.

Merci pour vos indications et retour d'expérience.

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amatjuris, Posté le 02/04/2017 à 17:51
8512 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
La libération conditionnelle est une mesure d’aménagement de peine permettant la mise en liberté d'un condamné avant la date d'expiration normale de sa peine d'emprisonnement
ou de réclusion, sous condition de respect, pendant un délai d'épreuve, d'un certain nombre d'obligations.
Le suivi de la liberté conditionnelle est assuré par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) qui veille au respect des obligations et accompagne la personne dans sa réinsertion, sous le contrôle du juge de l’application des peines (JAP).
je ne pense pas que cela soit possible dans un pays étranger ou le suivi ne peut pas être assuré.
salutations


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