Inscription au Casier Judiciaire.

Sujet vu 445 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/17 à 00:45
> Droit Pénal > Casier judiciaire


jo37, Indre-et-Loire, Posté le 06/06/2017 à 00:45
14 message(s), Inscription le 25/11/2014
Bonjour,

J'ai reçu une amende de 5e classe par ordonnance pénale. Je désire savoir déjà si cela entraîne l'inscription au casier judiciaire. Il s'agit du casier B1 je pense ,et quand sera-t'elle effacée ? au bout de 3 ans ? car rien de cela est précisé sur le relevé.

Merci bien.

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