Enquête de moralité et casier

Sujet vu 735 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/17 à 21:13
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Tarek77, Seine-et-Marne, Posté le 24/01/2017 à 21:13
1 message(s), Inscription le 24/01/2017
Bonjour.
Je dois passer bientôt enquête de moralité.
J'avais un casier à cause d'une grosse connerie il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien.
J'ai envoyé un courrier au procureur il m'a confirmé que je n'avais plus de mentions.
J'ai contacté le CNIL qui m'informe que je ne suis ni fiché police ni gendarmerie et mon b2 est vierge.
Il y aura t'il toujours une trace qui fera obstruction à mon entrée en école ?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 24/01/2017 à 22:16
4111 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Cette question a déjà été posée me semble-t-il, si personne n'a pu vous répondre c'est que nous n'en savons pas plus que vous mêmes .

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]