Demande suite a levé de b2

Sujet vu 313 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/17 à 18:23
> Droit Pénal > Casier judiciaire


cisco06300, Alpes-Maritimes, Posté le 30/07/2017 à 18:23
1 message(s), Inscription le 30/07/2017
bonjour
voilà après un petit soucis de jeunesse avec un casier judiciaire pour recel d un téléphone portable en 2008,
je suis passé en juin pour ma levé de casier qui a été positif, donc le 13 juillet un huissier de justice est venu déposer une lettre de ma passé au tribunal pour la levé de casier qui a donc été levé.
j'ai donc fait ma demande a la préfecture car maintenant vu la loi qui est passé en 2016 toutes personnes avec un casier n'a plus le droit de port d'arme et donc plus de droit de chasse, la personne a la préfecture a refait une demande de casier pour pouvoir revoir mon dossier pour pouvoir récupérer mon droit et donc mon permis .
mais le casier et revenu encore positif en b2 pourtant en juin il a été levé avec accord pour effacement.
savez vous combien de temps cela prend pour que le casier ressorte donc (vierge)?
car vu que cela fait quasi 2 mois il devrait ressortir negatif

merci d'avance pour vos reponses

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]