Contravention et casier judiciaire

Sujet vu 557 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/17 à 12:51
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Passerby, Hauts-de-Seine, Posté le 27/03/2017 à 12:51
1 message(s), Inscription le 27/03/2017
Bonjour,
La détention et la consommation de cannabis entraînent-elles forcément un casier judiciaire non vierge ?
Qu'en est-il pour une contravention de 60€ ?
Merci pour vos réponses

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/03/2017 à 13:30
12291 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si vous avez fait l'objet d'une transaction pénale, donc d'une simple amende, il n'y a pas d'inscription au casier judiciaire.


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