Comment effacer mon casier judiciaire?

Sujet vu 480 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/17 à 13:40
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Croko, Yvelines, Posté le 18/10/2017 à 13:40
2 message(s), Inscription le 18/10/2017
Bonjour,

Je souhaite faire éffacer mon casier judiciaire afin d'acquerir une arme de catégorie par le biais d'un club de tir. Ma première demande n'a pas abouti, ont ma ressorti toutes les erreurs commise et ceux depuis ma petite enfance. Il me semblait pourtant que passé un délais les condanations disparaissaient d'elles mêmes. Comment puis je rendre mon casier vierge? J'avais fait aussi une demande de grâce au procureur concernant mon casier, j'avais recu une réponse ou celui ci me disais ne pas comprendre ma demande..

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pragma, Savoie, Posté le 18/10/2017 à 13:49
4111 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Cela dépend des infractions pour lesquelles vous avez été condamné.
l'effacement anticipé des condamnations des bulletins n°2 et/ou n°3 du casier judiciaire. Votre demande doit être motivée. Par exemple, justifiée par un projet professionnel, un casier judiciaire non vierge pouvant interdire l'accès à certains métiers.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

Croko, Yvelines, Posté le 18/10/2017 à 13:55
2 message(s), Inscription le 18/10/2017
Franchement rien de bien méchant, a l'époque j'étais consommateur de stupéfiant. Ce qui m'a surpris c'est qu'ont me ressorte des choses alors que j'étais mineur, je vais avoir 30ans.. Professionnelement J'aimerai devenir sapeur pompier, cela peut il constituer une "excuse"?


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