Casier noirci de vol à main armée

Sujet vu 1008 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/16 à 11:11
> Droit Pénal > Casier judiciaire


lucas pierre, Meuse, Posté le 29/09/2016 à 11:11
3 message(s), Inscription le 29/09/2016
Bonjour,

Après une enquête administrative, la préfecture me dit que j'ai été accusé de vol à main armée, ce qui est totalement faux. Comment puis je faire ?

Merci.

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morobar, Vendée, Posté le 29/09/2016 à 11:50
7250 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Ce ne peut pas être une enquête administrative qui débouche sur une accusation de délit.
Jusqu'à preuve du contraire vous êtes innocent.
Compte tenu de l'accusation, il est étonnant qu'aucun juge d'instruction ne vous ait entendu.

lucas pierre, Meuse, Posté le 29/09/2016 à 12:21
3 message(s), Inscription le 29/09/2016
Bonjour,
morobar c'est ce que je m'efforce à faire comprendre a la personne qui s'occupe de mon dossier mais rien a faire

morobar, Vendée, Posté le 29/09/2016 à 16:47
7250 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
SI je comprends bien, vous faites une démarche administrative auprès d'une préfecture, laquelle a accès à votre casier judiciaire.
IL est prétendu que le bulletin n°2 porte une mention de condamnation.
Vous ne pouvez que demander le bulletin n°3 et même en ligne si vous êtes né en France.
Si effectivement l'erreur existe;, il faudra en demander l'effacement au procureur de la république.

lucas pierre, Meuse, Posté le 29/09/2016 à 18:08
3 message(s), Inscription le 29/09/2016
bonsoir,merci pour ces information je vais prosséder de la sorte
bien à vous


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