Casier judiciaire et Fonction publique

Sujet vu 335 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/17 à 10:52
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Magali4, Loiret, Posté le 12/12/2017 à 10:52
2 message(s), Inscription le 12/12/2017
Bonjour,

Depuis 1 an j'envisage de passer un concours dans la fonction publique : concours dans la Police Municipale.

Ayant eu un rappel à la loi à cause d'une erreur de jeunesse, je voulait savoir si cela était inscrit sur mon casier ? et, si oui, si cela peut compromettre mon futur concours ?

Je vous remercie d'avance.

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morobar, Vendée, Posté le 12/12/2017 à 11:00
8192 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le rappel à la loi n'est inscrit au casier B1, qui n'est accessible qu'aux magistrats.
De toutes façons votre dossier d'inscription inclura surement la fourniture du B3, sachant que l'administration aura accès au seul B2.

Magali4, Loiret, Posté le 12/12/2017 à 11:20
2 message(s), Inscription le 12/12/2017
Je vous remercie de votre rapidité et de votre réponse


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