Casier effacer ou non suite a une peine de prison jugé il y a 6an

Sujet vu 392 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/17 à 00:50
> Droit Pénal > Casier judiciaire


aladj, Paris, Posté le 23/05/2017 à 00:50
2 message(s), Inscription le 23/05/2017
bonjour, alors voila j'au été condamné a 18 mois 6 ferme dont 12 avec sursis en juin 2011 et je voulais savoir si a l'heure actuel c 'était effacé sachant que je fini ma peine en conditionnelle (un peu moins d'un moi en 2013 .
car j ai vue que dans certains cas sa s"effacé tout seul au bout 5 ans .
je demande ça par ce que j'ai fait ma formation VTC il y a 2 ans et la préfecture de paris me la refusé et je voulais savoir si maintenant 6 ans après c'était bon .
voila merci d'avance pour la réponse.

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morobar, Vendée, Posté le 23/05/2017 à 11:44
7250 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
L'effacement dépend de la condamnation et du casier concerné.
Pour le VTC il faut un bulletin n° 2 vierge
Compte tenu de la peine prononcée, l'effacement aura lieu 5 ans après son exécution et le paiement de l'amende.
Donc selon vos propos 2013+5=2018

aladj, Paris, Posté le 23/05/2017 à 13:07
2 message(s), Inscription le 23/05/2017
re bonjour , est il possible de l'effacé plus tôt et combien de temps ça met en moyenne le cout des honoraires merci encore

morobar, Vendée, Posté le 23/05/2017 à 15:03
7250 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est possible, mais il faut demander au procureur de la république du tribunal qui a prononcé votre condamnation.
Il faut lui démontrer que cette inscription vous cause un préjudice important et demander l'effacement anticipé de l'inscription.
L'aide d'un avocat n'est pas obligatoire, seulement conseillée.


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