Rattrapage taxe enlèvement des ordures ménagères

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Bonjour,

Dans le cadre des bonnes relations avec mon locataire, je ne lui ai pas demandé le remboursement de la TEOM en 2013,2014 et 2015 payée par moi. Aujourd'hui, ce locataire bénéficiant d'un bail commercial, ne me paye plus le loyer depuis trois mois, la situation s'envenime et il me menace de me chercher des histoires.

Par LR/AR, puis-je lui réclamer le rattrapage du paiement de ces trois années, en joignant à cette lettre, copie de la taxe foncière concernant le bien loué ?
Dans quel délais puis-je exiger ce paiement ?

Merci pour votre réponse.

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Bonjour,
En matière de baux commerciaux, la reprise des impôts et taxes figure au bail, tout est possible, même souvent la reprise de l'impot foncier.
Si cette reprise est indiquée au bail, vous pouvez encore exiger le paiement.