Propriétaire vent terrain agricole avec un inconnu declarer msa

Bonjour

Je suis propriétaire d'un terrain agricole avec grange 1,5 ha (je ne suis pas agriculteur). En souhaitant vendre mon terrain à un agriculteur, le notaire m'a informé qu'un fermier s'est déclaré à la MSA sur ma parcelle.

Je ne connais pas ce fermier et il n'y a jamais eu de bail (ni oral, ni écrit) et n'a jamais payé une location ni en nature ni en numéraire

- si je vends mon terrain a un agriculteur alors que ce fermier est à la MSA, l'agriculteur qui achète pourra exploiter ses terres normalement sans ce fermier ?

- comment savoir depuis quand il s'est déclaré sur ma parcelle ?

- dois-je le faire constater par huissier puis tribunal d'instance pour l'expulser ?

- grâce à sa déclaration a la MSA, a-t' il un droit ? droit de préemption ?

- la déclaration MSA du fermier sur ma terre change-t-elle quelque chose pour ma vente ?

- les DPU pour le nouvel acquéreur agriculteur se passe comment puis que ce fermier est à la MSA ?

- comment a-t'il pu se déclarer à la MSA sans ma signature ou document ? a t il dû obligatoirement faire un faux ?

Aidez moi svp, je suis perdu en apprenant cette nouvelle.

Merci beaucoup.

bonjour peut etre mon texte n est pas dans la bonne categorie pouvez vous me dire dans quel categorie faut il le mettre svp

bonsoir,
L'agriculteur qui s'est déclaré veut faire valoir son droit de préemption sur la propriété.
Dans ce cas, il aura priorité à l'achat sur votre autre acheteur.

bonjour merci de votre reponse

pouvez vous repondre a toute mes questions svp je suis perdue

ainsi il faut sortir ce fermier avant la vente ? comment faire? car il a ni statut ni titre officiel sur mon terrain

merci beaucoup

Bonjour,
L'inscription à la MSA ne constitue pas une preuve de bail, pas plus que l'occupation précaire ne donne lieu à au droit de préemption.

La situation s'apparente à une mise à disposition gracieuse, et aussi longtemps que l'occupation est duré elle ne peut en aucun cas être considérée comme un bail rural mais comme un prêt à usage (commodat).
Cordialement