Mise au norme d'une installation dévacuation des fumées

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bonjour

j'aimerai savoir à qui revient la charge d'une mise en conformité dans le cas où le poêle d'un locataire ne correspond pas à l’installation existante en sachant qu'il y a un chauffage électrique dans la maison,
merci d'avance pour vos réponses.

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amajuris Modérateur

bonjour,
si je comprends bien, le logement loué est équipé d'un chauffage électrique mais le locataire veut y installer un poêle à bois.
si le logement ne permet pas d'installer le poêle alors qu'il existe déjà un moyen de chauffage que le locataire a accepté, il n'y aucune obligation du bailleur de prendre en charge les travaux nécessaires à cette installation, travaux qui devront obtenir l'accord du bailleur.
salutations

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merci de votre rapide réponse

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quel est le texte de lois que je peux dans ce cas exposer à mon locataire?

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Bonjour à tous,
Votre question n'est pas posée très sincèrement et donc susceptible d'obtenir n'importe quelle réponse.
Vous avez exposé la situation dans une précédente conversation.
Sans reprise des éléments fournis à cette occasion, impossible de vous répondre ici.
Pour mémoire:
* votre locataire a installé avec votre accord un poêle à bois
* incendie je crois dû à un défaut de tubage.
* nouveau tubage installé par vos soins
* poêle à bois devenu sinistré et irréparable.

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oui c'est bien dans ce cadre là

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pouvez donc m'indiquer initialement à qui et sous quelle lois tombe la situation?

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Bonsoir,
Vous avez autorisé le locataire à installer son poêle sans prendre de garantie:
* examen de l'évacuation par un professionnel
* obligation de recourir pour l'installation à un professionnel certifié et assuré, certificat d'assurance à fournir.
Ensuite au premier incident, au lieu d'inviter le locataire à refaire le tubage, vous en avez assumé la charge et l'installation technique.
Je crois qu'il est préférable à ce stade que chacun ouvre un dossier sinistre à son assureur afin que des expertises soient diligentées et les responsabilité réparties.
* Le locataire à son assureur MRH
* Le bailleur à son assureur PNO

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merci encore de votre réponse

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amajuris Modérateur

j'ai répondu à la seule lecture du message à l'origine de cette discussion sans tenir comptes d'éventuels autres messages.

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Bonjour,
j'ai répondu à la seule lecture du message à l'origine de cette discussion sans tenir comptes
C'est pour cela que j'ai rapellé la situation complète.
C'est une situation que j'ai failli vivre, mon locataire voulant installer un poële dans une maison neuve.
Cette installation impliquait des travaux assez lourds compte tenu d'un plafond rampant:
* remplacement placo par du placo résistant à la chaleur ou ajout d'une plaque isolante derriere le poële
* percement du plafond en caravane
* mise en place d'un tube d'évacuation de 5 m de hauteur.
* pose d'une sortie de cheminée.
J'ai simplement exigé la pose par un professionnel produisant avant travaux un certificat d'assurance.
C'en est resté là.