Location non declarée par un employeur

Sujet vu 619 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/17 à 14:00
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


emy2604, Loire-Atlantique, Posté le 20/06/2017 à 14:00
1 message(s), Inscription le 20/06/2017
Bonjour mon ami est en stage atuellement a mitry mory jusqu'a la fin aout son employeur lui a proposé de le loger dans un mobhilomme qui est dans l'entreprise ou il y a deja 2 roumains qui y logent!!!
il a accepté et l'employeur demande 300 eur a chaque locataire!! et ces loyers ne sont pas du tout declarés c'est dans la poche de l'employeur chaque mois
Plus grave l'employeur demande a mon ami de partir du mobhilomme car un autre roumain arrive et il se retrouve sans logement!!!!
donc il lui propose un vieux debarras pour y dormir debarras encombré d'un tas de sacs poubelles en grand nombre!!il faut qu'il nettoie pour venir le soir dormir sur un vieux matelas!!!c'est l'horreur.
Mais pire encore l'employeur lui demande quand meme les 300 euro la je bondis c'est pas croyable qu'il existe ce genres de personnes hinumaines
Que faire je voudrai après le stage de mon ami denoncer ce sale type qui s'en met plein les poches!!!sur le dos de pauvres ouvriers. merci a tous pour vos conseils je suis dégoutée!!!!

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Juliette3438, Isère, Posté le 16/07/2017 à 23:32
65 message(s), Inscription le 11/07/2017
bonsoir,

pour dénoncer il faut des preuves et ne pas le faire anonymement.
- logement insalubre et interdit (une habitation fixe en mobil home ne peut se faire que dans un camping, et sûrement pas dans la cour d'une entreprise !)
- tout revenu foncier doit être déclaré
- "loger" (!)son personnel c'est bien, mais le "logement" doit être décent (art. 6 loi du 6/7/1989), avec un contrat de location, et une quittance de loyer.

=> Alerter le service d'hygiène de la ville
=> Dénoncer aux impôts, à l'Urssaf, avec PREUVES et non anonymement (copie de votre carte d'identité et vos coordonnées).

Bon courage à votre ami pour travailler dans ces misérables conditions.
Cdt.

morobar, Vendée, Posté le 17/07/2017 à 07:18
7279 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le MH sans les roues devient un bungalow comme toutes les entreprises de BTP en possèdent.
L'infraction concernant les véhicules mobiles de loisir n'est donc pas facile à mettre en évidence.
Le logement sur site d'un ouvrier échappe à la loi de 1989 (art.2).
Ensuite il n'est pas avéré même si vraisemblable que le loyer ne soit pas réintégré dans les comptes de l'entreprise, car surement retenu lors de la paie.
Pour le reste effectivement l'aspect insalubre du logement peut et doit faire l'objet d'un signalement à l'ARS ou plutôt aux services municipaux, ainsi qu'à l'inspection du travail.


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