Erreur d'adresse sur un bail

Sujet vu 425 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/17 à 06:58
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


oliverbis, Gironde, Posté le 25/10/2017 à 06:58
2 message(s), Inscription le 24/10/2017
Bonjour,

Sujet compliqué à souhait qui m'oblige à ce mémo un peu long pour comprendre.

Je suis (j'étais) confronté à un problème de raccordement télécom, d’adresse, et j’ai besoin d’éclaircissement, je vous propose ce mémo :

Le 21/08/2017 je signe un bail mixte (maison ancienne) avec les propriétaires (Monsieur et Madame L, probablement marié, mais sous quel régime ? ), leur mandataire et moi. Bail qu’au demeurant j’ai porté de bonne foi pour ouvrir contrats, compte bancaire pro, statuts de société déposés le 25/09 au Greffe du commerce, trésor public avec le numéro 34 donc.
Mais très vite je m’aperçois que quelque chose cloche avec le bail, par exemple GRDF éprouve des difficultés à trouver mon adresse, mon transfert d’adresse auprès de mon assureur (le 30 août) tarde à être confirmé puis vint la découverte du problème ou, des problèmes en cascade plus exactement.

Dans la foulée de la signature du bail le 21/08 je contracte un premier contrat chez l'opérateur X (le 22/08 de mémoire) pour la ligne de téléphone fixe. La ligne est visible, du poteau public/limite propriété (?) jusqu’au bien loué, qui lui présente une prise téléphone,

J’entre dans le bien le 01/09/2017 puis, 25 jours plus tard, après x appels vers l'opérateur X et dans l’impossibilité qu’a celui ci de me donner une solution technique je résilie le 27/09 (création d'une Sasu le 25/09 d'où l'urgence, mailing postal )et ouvre un contrat chez l'opérateur Y toujours le 27/09.

Le 03/10 j’apprends éberlué de mes voisins (et me désigne au passage comme responsable du problème) qu’Y a écrasé leur ligne dans le processus d’activation de la ligne le 02/10, mais aussi X début septembre. Je comprends alors que mon numéro d’adresse est erroné sur le bail et plus tard, que le numéro sur le bail serai soit vrai soit faux, selon les documents.

Après x tentatives d'activation de la ligne, Y décide alors d’envoyer un technicien sur place le 13/10 afin de vérifier la ligne extérieure et à l’intérieure du bien.
Bilan : les fils sont bien présents dans le boîtier (sur le poteau) mais n'étaient pas raccordés. J’ai fait constaté par un huissier Maître S . J'ai bien fait, le compte rendu de FT n'apporte aucunes précisions.

Pour mon adresse, puisqu'au 03/10 je supposais un problème liant mon raccordement et mon adresse, je me rapproche de la Mairie le 10/10 qui me remet un extrait du relevé de propriété, un extrait du cadastre et un certificat de numérotage (commune de moins de 2000 habitants).

Deux lots sont mitoyens donc, 102 et 103. Je découvre ainsi que pour le lot 103 le propriétaire est Monsieur L et, que le lot 102 (ma location) mon propriétaire réel est Madame L mais propriétaire sous son nom de jeune fille, et que les deux lots sur l’extrait de propriété ont strictement le même numéro : le 34 ;
mais, que la mairie me délivre pour le lot 102 un certificat de numérotage 34b ( b, pas bis) et qu’il existe (existerait) un 34a, celui des voisins dont la ligne fut écrasée deux fois (lot 671).

X et Y ont donc écrasé le numéro de téléphone du 34a pour attribuer, pensaient ils, le nouveau numéro de téléphone au preneur du bail du lot 102 au 34 ou 34b selon la Mairie...
Sauf que le 34 est déjà occupé par le lot 103 par mes propriétaires, conjointement déclarés L sur le bail, et que la propriétaire réelle qui me loue est au final est Madame L mais avec son patronyme de jeune fille F selon l’extrait de propriété.

Voila.
Ajoutez à cela que l'assistance Y m'a bien confirmé qu'il se basait sur le cadastre pour contrôler les adresses et puis, vendredi dernier le fournisseur électrique, m'indiqua par Sms qu'il ne pouvait ouvrir mon contrat et que mon assurance habitation (logement dans le Doubs / le nouveau dans la Gironde) m'a quant à elle conseillé de résilier refusant de facto le transfert d'adresse.

Merci pour vos conseils et cette lecture un peu longue.
Bien à vous.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/10/2017 à 07:41
12519 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
et que la propriétaire réelle qui me loue est au final est Madame L mais avec son patronyme de jeune fille F selon l’extrait de propriété.

Bonjour,
Là, rien de gênant, une femme, même mariée, n'a qu'un seul nom celui qu'elle reçoit à sa naissance. L'utilisation du nom du mari n'est qu'un usage (on parle de nom d'usage), mais c'est bien son nom de "jeune fille" qui reste le nom officiel.


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