Depart locataire à mi-mois

Sujet vu 618 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/17 à 22:47
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


camila3147, Haute-Garonne, Posté le 20/09/2017 à 22:47
31 message(s), Inscription le 30/04/2016
Bonsoir,
Mon locataire vient de m'envoyer une lettre avec accusé de réception me disant qu'il désire partir dans un mois. Le loyer est dû en début de mois et il partirait à la mi-octobre. Doit-il le mois complet ou seulement la moitié ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Cdlt,
Claudia

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cocotte1003, Isère, Posté le 21/09/2017 à 06:13
5473 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le loyer est du jusqu'au jour de la remise des clés et de l'état des lieux de sortie. Donc oui dans votre cas, soit le locataire paie la moitié du mois de suite, soit vous devrez le lui rendre si le mois entier a été versé, cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/09/2017 à 07:01
12519 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Attention, le message de cocotte1003 peut prêter à confusion !
Le loyer et les charges sont dus jusqu'au terme du préavis, peu importe la date à laquelle le locataire décide de partir. Ce n'est donc pas la remise des clés qui stoppe le paiement car celle-ci peut avoir lieu bien avant le terme du préavis.

Tisuisse, Posté le 21/09/2017 à 07:43
11348 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si le propriétaire trouve un nouveau locataire qui prend possession des lieux le lendemain du départ du locataire actuel, le locataire est libéré du loyer et des charges dès le lendemain de son départ.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/09/2017 à 08:54
12519 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Oui, bien sur.
Aller, pour être complet, on va citer la loi (loi 89-462 article 15)...
Citation :
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.


camila3147, Haute-Garonne, Posté le 28/09/2017 à 23:33
31 message(s), Inscription le 30/04/2016
Merci pour vos réponses


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