Conformité location meublée

Sujet vu 336 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/17 à 11:32
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


maryann06_old, Allier, Posté le 12/12/2017 à 11:32
12 message(s), Inscription le 02/11/2007
Bonjour,

J'habite dans une copropriété de 5 étages (3 étages d'appartements traditionnels et 2 étages d'un ex hôtels transformés en 20 studettes louées meublées à l'année par plusieurs société de location).

Les blocs/cuisine sont installés dans les anciens placards de chambre (sans ventilation), les odeurs de cuisine se propageant par les aérations des salle de bains. Des machines à laver sont installées dans les salle de bains (les évacuations et installations électriques n'ont pas été modifiées par rapport à une utilisation hôtelière et présente un risque d'incendie. Un seul compteur électrique pour la consommation personnelle des 20 studettes, réglée par le syndic sur le budget annuel de la copropriété puis imputé à un compte spécial "loueurs de meublés" (débiteurs à ce jour de + de 100.000 €).

Mes question:

1 - le règlement de la copro interdit toutes activités commerciales (les loueurs de ces chambres sont inscrits au registre du commerce), leur activité dans la copro est elle légale ?

2 si oui, peut on les obliger à installer des compteurs EDF individuels, mettre en conformité leurs installations sanitaires, électriques ?

Un grand merci par avance pour votre réponse.

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