Suppression frais kilométriques

Sujet vu 491 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/17 à 19:15
> Droit des Entreprises > Association


Nebuchad, Nord, Posté le 21/02/2017 à 19:15
1 message(s), Inscription le 21/02/2017
Bonjour,
J'aurais aimé savoir si les dirigeants d'une associations peuvent légalement supprimer les frais kilométriques d'une partie des membres de l'association à titre de sanction.
Merci,
Cordialement,

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pragma, Hérault, Posté le 22/02/2017 à 00:30
3389 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Pourquoi pas, s'il'y a doutes sur l'honnêteté des demandeurs.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

morobar, Vendée, Posté le 22/02/2017 à 07:43
6151 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Certainement pas.
Il faut pour cela que les statuts de l'association prévoient une gamme de situations générant des sanctions et un barème correspondant, avec une procédure permettant la défense des présumés sanctionnables.
Mais s'il s'agit de supprimer des indemnités kilométriques fantaisistes ou bidons, c'est une autre paire de manches.


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