Projet achat de terrain ou mise a disposition pour association lo

Sujet vu 614 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/17 à 11:57
> Droit des Entreprises > Association


bruce88, Vosges, Posté le 01/03/2017 à 11:57
1 message(s), Inscription le 20/02/2017
bonjour
Nous sommes association un club canin affilié à la Société centrale canine reconnu d'utilité publique régi sous ministère agriculture et la communauté de communes dispose de terrains en zone N ou A donc nous avons demandé au président de la com et maire à la fois la possibilité d acheter ou mise à disposition . Notre projet est d avoir un terrain plus grand que l'actuel et également un abris , nous avons des conventions chiens visiteurs en hôpitaux ( un terrain et abri serait bien pour pouvoir former de nouveaux binômes , nous essuyons toujours des refus.
Voici la lettre envoyée au maire ci dessous ( tout est dit)

Objet : Club canin de ........

Monsieur ........, Maire et Président intercommunalité,

Malgré diverses tentatives d’achat de terrain dont la parcelle 141 située route de Vro.... et la parcelle se trouvant derrière ECB, celles-ci nous ont été refusées.
En effet, un agriculteur a acquis toute la succession T....., dont la parcelle 141, et le terrain derrière ECB nous a été refusé pour cause de désagrément en zone industrielle. Ce dernier refus reste d’ailleurs incompréhensible puisqu’il existe un passage, par la rue du pont d’A...l, qui conduit aux habitations et ce, sans passer par la zone dite industrielle.
J’ai eu connaissance d’une parcelle chemin LE BREUIL N° 11 à .....t en ZONE I, appartenant à la Communauté de communes. Concernant cette parcelle, nous pourrions être soit acquéreur, au fond, sur 12000 mètres carrés ou profiter d’une mise à disposition au club canin de .....
En étant acquéreur, la tonte du terrain ne serait donc plus à la charge de la ville y compris les entourages.
Ainsi je souhaiterai une réponse écrite de votre part si vous acceptez de vendre cette partie de 1,2 hectares, au prix terres agricoles, et obtenir l’autorisation d’y installer un abri de 20 mètres carrés. Cet abri et nos agrès seraient installés côté chemin, les risques d’inondations n’y étant pas annuels et fréquents. En effet, j’imagine difficilement que les habitations mitoyennes présentes soient noyées tous les ans.
Par ailleurs, sur le PLU, pourquoi n’ajouteriez-vous pas 100 mètres carrés en zone UD en bout de chemin pour que nous puissions avoir un abri d’un peu plus de 20 mètres carrés? chose qu’il est possible de modifier.( il existe bien un pavillon construit sur une Zone NJ ) !!

Sur la parcelle citée et souhaitée, peut-être existe t’il un bail en règle d’un agriculteur qui fauche ce terrain, auquel cas nous demanderions une promesse de vente afin d’être au même régime qu’un fermier, et ce pour contrer le cas échéant car nous sommes reconnus d’utilité publique via la Société Centrale Canine régie par le Ministère de l’agriculture.
Tous les clubs voisins ont réussi, pourquoi pas le nôtre ?
Pour R.... : clôturer le terrain n’était pas dans l’ accord et refusé par la Direction de l’établissement d’où abandon du projet et location (clôturer est une obligation pour le club)
En cas de refus de votre part, nous demandons à obtenir les mêmes avantages que l’association de la pétanque par exemple, qui bénéficie d’un terrain extérieur et d’un local chauffé l’hiver par la ville pour jouer !

Enfin, si vous ne souhaitez simplement pas que le Club canin de ..... perdure, merci de nous l’indiquer dans votre courrier afin que les choses soient on ne peut plus claires.
Espérant que vous comprendrez ma requête, je vous remercie par avance de votre réponse rapide afin que nous puissions envisager rapidement l’avenir.
Recevez Monsieur Le Maire mes salutations respectueuses.

F.........

Ps : Je me tiens à votre disposition pour tous dialogues.

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amatjuris, Posté le 01/03/2017 à 13:41
9429 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
un PLU ne se modifie pas aussi simplement que vous l'indiquez et l'argument de demander à avoir les mêmes avantages qu'une autre association n'est pas pas pertinent, dans une commune toutes les associations de reçoivent pas les mêmes subventions ni les mêmes facilités.
comme vous exigez une réponse rapide (qui est incompatible avec une modification de PLU) le maire risque de vous opposer un refus.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 01/03/2017 à 16:08
8019 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Si la Maire a dans le passé déjà refusé la même demande, il n'a aucune raison d'accepter, d'écrire quoique ce soit ou même de motiver une éventuelle réponse négative.
Il vaut mieux demander un rendez-vous et exprimer vos souhaits sans recourir aux arguments foireux du type discrimination...


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