Président et également entraîneur d'un club

Sujet vu 165 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/17 à 16:05
> Droit des Entreprises > Association


Babouomu, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2017 à 16:05
4 message(s), Inscription le 14/11/2017
Bonjour,

J'aurais aimer trouver des informationss sur le rôle du président d'un club de natation.

En effet le président actuel du club de natation que je fréquente et également salarié de ce dernier en tant qu'entrainneur...

Hors il me semblait avoir lu que cela n'était pas possible pour des raisons divers et variés.

Lui affirme le contraire et le poste qu'il occupe empêche d'embaucher UNE autre personne pour le secrétariat.

Pourriez-vous m'aider à trouver des textes évoquant cette situation.

Par avance merci.

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pragma, Hérault, Posté le 14/11/2017 à 19:44
3876 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Il est tout à fait possible pour un dirigeant d’être également salarié de l’association au titre de fonctions techniques distinctes de son mandat, sous réserve des dispositions statutaires de l’association qu’il faudra adapter le cas échéant.

https://www.ellipse-avocats.com/2015/01/pour-quelles-fonctions-le-dirigeant-dassociation-peut-il-etre-remunere/

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

Babouomu, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2017 à 23:05
4 message(s), Inscription le 14/11/2017
Merci pour cette réponse rapide !

Je lis donc :

"En pratique, il sera conseillé qu’en sa qualité de dirigeant, il ne prenne pas part aux décisions qui peuvent l’intéresser"

Je ne suis pas sur de bien comprendre. Cela sous entend t'il qu'il ne peut y avoir un lien de subordination entre le président et son rôle technique dans l'association ?

Si c'est vrais comment ce la ce passe si justement c'est le cas?

Merci pour votre aide !! cela fait 4 jours que je suis a la recherche d'infos. Merci bcp

morobar, Vendée, Posté le 15/11/2017 à 08:49
7774 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Le principe est d'éviter l'abus de bien social.
C'est ainsi que lorsque que le contrat de travail du président/salarié est évoqué, celui-ci doit quitter la pièce et ne pas participer au vote(augmentations, avantages...)
SI cela ne vous satisfait pas, vous tentez de modifier les statuts de l'"association dans la direction qui vous convient.

Babouomu, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2017 à 09:19
4 message(s), Inscription le 14/11/2017
Bonjour,

Merci pour cette précision.

Peut'on considérer l'attribution des heures de travail, les orientations pédagogique, les augmentations de salaire et autre décisions concernant l’exécution de l'activité comme faisant partie des "votes" auquel il ne doit pas participer? Ou cela ne concerne que le coté financier de ca propre ?

D'autre part le président est "seul" à "dirigé" dans ce club.
Jamais vu de secrétaire ou de trésorier ( sur le papier il existent)

Il n'y a pas eu d'AG pour le nommé juste une passation de pouvoir de la part de l'ancien président...

Les status n’étant pas visible et ayant "disparue" j'ai vérifié en préfecture mais ses derniers dates de 2005 ( date de la démission du bureau de l'époque ) et depuis apparemment plus rien .

Est ce que cela engage des responsabilitées cette situation??
Si oui lequels et surtout comment agir pour pointer les défaillances de manière officiel car tout est fait en secret

L'argent des cotisations, surtout le liquide, n'ont pas l'air d’être dans les caisses de l'association. Et des achats sont fait (ordinateurs portables non présent a l'association), soit disant pour l’association sans consultation faites part le président.

Dernier point et je ne vous dérange plus.

Auriez vous des textes officiel à me communiquer pour que je puisse monte un dossier?

Je ne sais pas si ça a un intérêt mais c'est une association sportive et je sais qu'elles ont un statu particulier.

Merci bcp et désolé de monopoliser votre temps précieux

morobar, Vendée, Posté le 15/11/2017 à 11:29
7774 message(s), Inscription le 09/11/2015
Hélas, 3 fois hélas.
La loi est en pratique contenue dans les statuts.
Sans ceux-ci, impossible de vérifier la régularité des situations évoquées, certaines peuvent être en conformité et d'autres non.
On peut soupçonner des abus, reste à les prouver.

Babouomu, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2017 à 11:48
4 message(s), Inscription le 14/11/2017
Merci pour cette réponse.

Mais du coup :

quid des statuts qui peuvent être adapté comme bon leur semble

Quid des statuts datant de 2005 en préfecture?

Quid des décisions prisent par rapport au planning, aux salaire etc.. des autre entraîneur?

Quid des responsabilités d'un président " auto proclamé" non déclaré officiellement ?

Et enfin quid des textes officiel ?

Merci à vous tous

morobar, Vendée, Posté le 15/11/2017 à 15:46
7774 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
Et enfin quid des textes officiel ?

Les voila les textes officiels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20090506
On fait ce qu'on veut tant que ce n'est pas contraire aux bonnes mœurs, à la loi républicaine en général.
Rien n'oblige à des élections, des assemblées générales...
Tout est donc possible pratiquement dans les statuts.


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