Payement taxe arrosage par propriétaire ayant pas l'usufruit

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain mais je n'ai pas l'usufruit de celui ci, l'association du canal d'arrosage me réclame le paiement de la cotisation annuelle en vertu de son statut. Dois je vraiment payer la somme demandée ?

Merci de votre réponse.

Bonjour,
Ce genre de syndicat s'adresse toujours au propriétaire.
En effet ils n'ont pas accès aux informations comme le démembrement de la propriété, ou la location...
Mais vous pouvez répercuter la charge au résident usufruitier.

Merci de votre réponse.

Comment faire en sorte que l'association du canal s'adresse à l'usufruitier ? (évoquer quelle loi ?) car cela fait la deuxième fois que je reçois une lettre de relance de leur part.

Bonjour,
Il est constant que les charges d'exploitation pèsent sur le locataire, ici usufruitier.
Encore fait-il savoir si la taxe en question est la contrepartie d'un droit d'arrosage, ou simplement comme par ici avec les étiers du marais breton/poitevin la simple possession d'un terrain bâti ou non le long du cours d'eau.
Peut-être qu'il convient de contacter l'émetteur du titre et lui poser la question.