.55% formation continue interne

Sujet vu 131 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/17 à 11:07
> Droit des Entreprises > Association


henripi, Rhône, Posté le 17/03/2017 à 11:07
1 message(s), Inscription le 17/03/2017
Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901 de moins de 10 salariés.
Nous cotisons pour la formation continue.
Nous avons fait une formation en interne avec un formateur agrée.
L'organisme collecteur nous refuse, de soustraire le montant de cette formation sur le montant de notre cotisation. Le motif juridique est que l'association a moins de 10 salariés.

Comment financé cette formation interne.

Merci de votre réponse.

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morobar, Vendée, Posté le 17/03/2017 à 12:09
5178 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Normal, la contribution doit être versée en TOTALITE à un organisme collecteur:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5800-PGP.html


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