Election des membres du bureau pur une association loi 1901

Bonjour,

Depuis fin octobre 2015, nous avons créé, avec d'autres mamans d'élèves, une association loi 1901 pour les enfants des écoles de la communes (il n'existait pas d'APE sur la commune donc c'est une sorte d'APE mais créée en loi 1901).

Les statuts ne donne pas de précisions concernant les élections des membres du bureau et certains membres "créateurs" de cette association considère qu'elles occuperont leur poste "à vie" (sauf en cas de démission, décès ou renvoi pour un motif grave comme précisé dans les statuts).
Est-il possible d'être membre "à vie"? N'y a -t-il pas un maximum d'années? Dans le cas où les statuts n'indique pas de délais, est-ce que ce n'est pas à la 1ere assemblée générale que l'on doit justement décider de la durée du mandat?

De plus, par rapport à la date de création de notre association, devons nous attendre que soit passé une année complète pour effectuer l'assemblée ou pouvons nous la faire dès septembre?


Merci d'avance.

Cordialement.

bonjour,

Une AG est obligatoire une fois par an et les modalités d'election du bureau de l'association ainsi que leur nombre et la durée de leur mandat ; tout cela doit être indiqué dans les statuts.
Sinon il faut clairement indiquer dans les statuts que le bureau sera exclusivement composé des membres fondateurs et ne sera pas renouvelé par election.

Mais il faut l'écrire et non pas laisser ce flou juridique dans les statuts.

Bonjour goofyto8,
Pourquoi dites-vous qu'une AG est obligatoire une fois par an ? Cette obligation ne figure pas dans la loi (sauf pour les associations d'utilité publique) et seuls les statuts peuvent la prévoir. Il faut donc déjà savoir ce que précisent les statuts concernant les éventuelles AG.

bonjour,

je réponds simplement à l'affirmation du post d'origine

De plus, par rapport à la date de création de notre association, devons nous attendre que soit passé une année complète pour effectuer l'assemblée ou pouvons nous la faire dès septembre

Vous vous dites que l'AG n'est pas obligatoire alors que vous ne connaissez pas les statuts de son association.
De plus s'il y a une cotisation à payer, il y a une tresorerie donc des comptes à faire approuver et donc obligatoirement présentation des comptes en AG

Merci à vous.
En fait la cotisation n'est pas obligatoire.
Les statuts de notre association sont assez... disons "légers": rien n'est indiqué pour les elections et il me semble que rien non plus pour les AG (mais je vais vérifier ce dernier point).Par contre il y a bien une tresorerie puisque le but de l'association est de récolter de l'argent (ventes de gateaux par exemple) pour le "redistribuer" aux enfants sous forme de gouters et "cadeaux" (cette année: un livre par élève).
Donc si je comprends bien: s'il y a une tresorerie il doit forcement y avoir un AG une fois par an pour approuver cette tresorerie.
Et comme rien n'est indiqué sur la "durée des mandats" dans les statuts alors nous allons devoir les definir et donc modifier les statuts forcement!
ok, encore merci!!!!

Et comme rien n'est indiqué sur la "durée des mandats" dans les statuts alors nous allons devoir les definir et donc modifier les statuts forcement!
oui les statuts se modifient en AG par un vote qui doit approuver la modification.

Donc si je comprends bien: s'il y a une tresorerie il doit forcement y avoir un AG une fois par an pour approuver cette tresorerie.

Non, pas du tout...
Le législateur a voulu une très grande liberté pour les associations loi 1901. La loi ne fixe que très peu de choses pour ces associations, du moins les associations "lambda". Tout ce qui concerne la marche de l'association est en fait contenu dans les statuts. Ce document est donc d'une très grande importance, contrairement à ce que croient bon nombre de créateurs d'associations qui n'y apportent pas le soin et l'attention qu'il mérite.
Si vous avez utilisez des statuts existants, il y a des chances pour que le principal y soit. Mais si vous avez rédigé vos statuts de A à Z sans trop connaitre la chose, cela peut être très folklorique...

Pour goofyto8, je rappelle qu'une association 1901 n'a aucune obligation de tenir une comptabilité, donc aucune obligation de présenter des comptes et de les faire approuver. Ceci, toujours, sauf association d'utilité publique ou membre d'une fédération.

oui les statuts se modifient en AG par un vote qui doit approuver la modification.
A condition que cette possibilité soit prévue ... dans les statuts !

Les statuts ont été créés de A à Z et j'ai l'impression qu'il manque pas mal de choses dedans...
Je vais récupérer les statuts et tout bien éplucher!
Ca m'a l'air compliqué quand même!

Bonjour,
Les statuts ont été créés de A à Z et j'ai l'impression qu'il manque pas mal de choses dedans

Je vous conseille d'imprimer un modèle-type de statuts pour la constitution d'une association (loi 1901) et proposé par les pouvoirs publics.
que vous téléchargerez sur ce lien

[url=www.associations.gouv.fr/IMG/doc/Exemple_de_statuts_d_association.doc]www.associations.gouv.fr/IMG/doc/Exemple_de_statuts_d_association.doc[/url]

Ensuite, par rapport à vos statuts qui ont étés, semble-t-il, mal rédigés et surtout à la hâte, vous complèterez les paragraphes manquants, en vous servant du document- type.

Bonjour,

Le lien est mort (erreur 404) sur le modèle de statuts d'association à télécharger.

J'en profite pour vous dire qu'on a rédigé chez AssoConnect, logiciel de gestion pour les associations, un bel article sur le sujet avec un super modèle à télécharger ;)

Notre article avec modèle à télécharger ci-dessous :
Modèle Statuts d'association à télécharger

A bientôt