Droit du président d'association

Sujet vu 531 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/17 à 08:16
> Droit des Entreprises > Association


Kiki2663, Drôme, Posté le 24/02/2017 à 08:16
1 message(s), Inscription le 24/02/2017
Bonjour,

J'aimerais que vous m'aidiez à éclaircir un point encore flou pour moi.

Dans le cadre d'une association (étudiante dans mon cas) qui ne prend pas parti au niveau politique, est-ce que le président de cette association, s'il tracte pour un parti politique à titre personnel, pendant une campagne électorale, peut être poussé à la démission ou subir un vote du bureau pour qu'il soit viré ?

Parce que selon la majorité du bureau, c'est une faute grave qu'en tant que président d'association, il tracte pour un parti politique. Cependant, il le fait sur le plan personnel et n'est pas en représentativité de son association.

Ma question qui vient est donc la suivante : peut-on avoir des convictions et actions personnelles de ce type, c'est à dire à l'encontre de l'association, en tant que président, ou alors doit-on être considéré en permanence comme représentant de l'association et dans ce cas, ne pas pouvoir faire ce type de chose ?

Merci beaucoup de votre aide.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/02/2017 à 08:41
11718 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Et qu'en disent les statuts de l'association ?

morobar, Vendée, Posté le 24/02/2017 à 08:42
6151 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Nous ne sommes pas en Corée du Nord.
Le président comme tout autre membre n'est pas tenu de se consacrer à 100% de son temps à cette association.
Il peut donc œuvrer pour un parti politique en tant qu'individu mais non en tant que représentant d'une association puisqu'(il n'est pas mandaté pour cela;
Pour la révocation il faut se référer aux statuts de l'association et mettre en place la procédure si elle existe, ne pas oublier les droits de la défense.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/02/2017 à 08:53
11718 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour morobar,
Sans parler de Corée du Nord, il existe tout de même des incompatibilités d'actions pour certaines associations qui peuvent justifier que les statuts ou le règlement interdisent certaines choses.
Ainsi, les membres d'un parti politique qui iraient prêcher pour un autre parti opposé pourraient être sanctionnés pour cela, surtout si c'était le président...
De même, une association de défense des oiseaux pourraient ne pas apprécier que son président soient un fervent pratiquant du tir aux pigeons...

morobar, Vendée, Posté le 24/02/2017 à 09:03
6151 message(s), Inscription le 09/11/2015
Tout est dans les statuts.
Pour parler des oiseaux, si tel est le cas que vous décrivez, il suffit de révoquer ce président ou de ne pas lui confier le mandat.
Après tout on a bien vu un candidat des primaires (de la gauche) signer les conditions (soutien du candidat gagnant) et renier sa signature en se ralliant à un candidat tiers.
Comme quoi, ainsi le disait un certain QUEUILLE repris par d'autres, les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/02/2017 à 10:32
11718 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Tout est dans les statuts.

D'où ma question au début de ce fil :
Citation :
Et qu'en disent les statuts de l'association ?


morobar, Vendée, Posté le 24/02/2017 à 15:20
6151 message(s), Inscription le 09/11/2015
On est absolument d'accord, mais je préfère rajouter, car les statuts omettent souvent de décrire les droits de la défense, qu'à défaut d'une certain respect toute procédure pourrait provoquer un préjudice et un droit à D.I.

Eaurx, Posté le 26/02/2017 à 16:14
1 message(s), Inscription le 26/02/2017
Je suis actuellement président d'une association étudiante ralliée à des listes Feder (plutôt orienté à droite, du moins plus que l'UNEF qui est soutenue par le PS) pour quelques élections et je tracte à coté (à titre personnel) pour les jeunes communistes. Donc je comprends un peu ta question, est ce que du coup le président de l'association doit la représenter en tout contexte? A vrai dire de mon côté, on prend ça un peu à la rigolade et c'est un peu une dictature donc personne ne s'est poser la question de ma légitimité. Mais tant que ça ne rentre pas en conflit avec le but premier de l'association le président devrait pouvoir faire ce qu'il veut de sa vie personnelle.


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