Documents AG asso loi 1901

Sujet vu 431 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/17 à 15:22
> Droit des Entreprises > Association


lokita, Val-de-Marne, Posté le 01/03/2017 à 15:22
2 message(s), Inscription le 01/03/2017
bonjour,

Je suis convoqué à une AG dans le cadre d'une crèche parentale association loi 1901. Voici les intitulés :

- Finances du multi-accueil parental,
- Approbation des Comptes 2016,
- Comptes prévisionnel 2017

Lorsqu'on a demandé à avoir les documents en amont pour les consulter et étudier on s'est confronté à un refus catégorique. Documents non communicables (peu importe le mode informatique ou papier...) mais consultables sur RDV.
N'est ce pas une obligation légale de communiquer ces documents en amont de l'AG à l'ensemble des adhérents.
pour une meilleure transparence ? je ne vois pas la raison pour laquelle c'est confidentiel surtout que nous sommes en grande partie financés par la CAF.

Merci de votre réponse.

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morobar, Vendée, Posté le 01/03/2017 à 15:53
6151 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
mais consultables sur RDV

C'est correct.
Citation :
N'est ce pas une obligation légale de communiquer ces documents en amont de l'AG à l'ensemble des adhérents

Non
Le statut associatif est très libre, et si cette communication n'est pas prévue hé bien elle n'est pas à établir.
Citation :
pour une meilleure transparence

Ce n'est pas un problème de transparence ou confidentialité mais d'économie surtout que 99% des adhérents ne vont même pas les lire.

lokita, Val-de-Marne, Posté le 01/03/2017 à 16:04
2 message(s), Inscription le 01/03/2017
Merci de votre réponse.
Effectivement cela n'est pas une obligation légale.
Je trouve cela regrettable pour ma part.

J'ai proposé de faire les photocopies si nécessaire, notre association est assez limitée en nombre d’adhérents.Donc c'est bien en lien dans ce cas avec la transparence.

morobar, Vendée, Posté le 01/03/2017 à 16:32
6151 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
Donc c'est bien en lien dans ce cas avec la transparence.

Mais non pas du tout.
Si vous voulez contrôler de plus près, exprimez-vous en AG et sollicitez un mandat pour entrer dans les organes de contrôle (conseil d'administration) ou d'exécution (bureau) de votre association.
Vous pouvez aussi mettre la question à, l'ordre du jour de la même AG.


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