Démission du trésorier dans association

Sujet vu 261 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/17 à 16:48
> Droit des Entreprises > Association


severine61, Orne, Posté le 10/10/2017 à 16:48
3 message(s), Inscription le 10/10/2017
Bonjour,

En cas de démission d'un membre du bureau exécutif (trésorier), reste-il membre du conseil d'administration ou bien, du fait de sa démission, ne fait-il plus du tout partie de l'association ? Je précise que sur le courrier, il est stipulé qu'il démissionne de son poste de trésorier.

Merci d'avance pour votre réponse.

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pragma, Hérault, Posté le 10/10/2017 à 17:38
3717 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Non, on peut démissionner du poste de trésorier et rester membre adhérent d'une association, sauf si les statuts disent le contraire.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

Tisuisse, Posté le 11/10/2017 à 08:14
11090 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour severine,

En principe, dans ce cas, c'est le trésorier adjoint, s'il y en a un, qui poursuit, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, la tâche du trésorier. A défaut, c'est le Président qui peut, au sein du Conseil d'Administration, désigner, de façon provisoire; un trésorier, jusqu'à la Prochaine AG. En fait, ces cas devraient être prévus par les statuts ou le règlement intérieur de l'association.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/10/2017 à 08:32
12165 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il me semble qu'aucune des réponses ci-dessus ne répondent à la question qui est :
Le trésorier démissionnaire reste t-il membre du CA ?

Sans connaitre les statuts de l'association, je pense que l'on peut répondre que si le trésorier a seulement démissionné de son poste de trésorier, il n'a pas démissionné du CA. Après il reste à vérifier dans les statuts si une précision existe...

severine61, Orne, Posté le 12/10/2017 à 08:26
3 message(s), Inscription le 10/10/2017
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je précise que les statuts précisent que la qualité de membre se perd par la démission. Je pense que trésorier est une fonction dans le bureau exécutif, il reste donc membre.
Il n'y a pas de trésorier adjoint, et comme une démission n'arrive jamais seule, c'est maintenant au tour du Président...
Donc, là, mise en place d'une AG extraordinaire avec membres du conseil d'administration et adhérents pour nouvelle élection par le CA et modif statuts, suivi des formalités à la Préf. Qu'en pensez-vous???

Tisuisse, Posté le 12/10/2017 à 08:28
11090 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est incontournable.

morobar, Vendée, Posté le 12/10/2017 à 08:55
7504 message(s), Inscription le 09/11/2015
J'en pense qu'il appartient au CA de procéder au renouvellement du Président et du trésorier.
Il n'y a aucune raison de faire appel à une AGE.
Je ne vois pas sur la base de quelle texte on pourrait raccourcir le mandat des administrateurs.

Tisuisse, Posté le 12/10/2017 à 09:12
11090 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut très bien n'avoir à délibérer et à voter que sur les candidatures des membres souhaitant remplacer, renforcer et compléter le CA existant, cela ne diminuera pas pour autant la durée du mandat des membres du CA non démissionnaire, la nomination des nouveaux élus étant prévue jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, selon les dispositions des statuts.

morobar, Vendée, Posté le 12/10/2017 à 16:12
7504 message(s), Inscription le 09/11/2015
Uniquement si les statuts prévoient une telle manœuvre, ce qui est rarement le cas.
Sinon le bureau est élu par le CA en activité, lequel n'a pas perdu un seul membre par la démission du Président et du trésorier.
Une AG va donc se réunir sans pouvoir voter.

severine61, Orne, Posté le 13/10/2017 à 09:15
3 message(s), Inscription le 10/10/2017
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
On va donc convoquer le CA et procéder à l'élection des président et trésorier.


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