Association 1901 et couplage micro-entreprise

Sujet vu 200 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/17 à 16:44
> Droit des Entreprises > Association


DDVCX, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/05/2017 à 16:44
1 message(s), Inscription le 19/05/2017
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible d’être à la fois gérant d'une auto-entreprise et président d'une association ?
De plus, est il possible de créer une association loi 1901 qui engrange les bénéfices d'une activité de service et rémunérer une micro-entreprise ? Si oui de quelle manière ?

En vous remerciant pour vos réponses.

Cordialement.

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BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 19/05/2017 à 16:51
385 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour
Oui pour la première question ( sauf que ce n'est pas un statut de gérant).
Une association peut parfaitement faire appel à un prestataire de service et le rémunérer à juste titre.
Par contre tout cela ressemble à un appel du pied à de la fausse facture.
Je ne vois pas trop l'intérêt de ce montage.

morobar, Vendée, Posté le 19/05/2017 à 18:34
5984 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Je crois qu'on est en présence d'un montage sur la légende:
* association gagne des sous mais ne paie pas d'impôts et le président se débrouille pour encaisser (comprendre détourner) la monnaie
* entreprise ne gagne pas d'argent donc ne paie pas d'impôts.
Une association qui développe des activités commerciales sera taxée comme une entreprise, et le montage implique des transferts de fonds irréguliers puisqu'aucune distribution aux membres n'est permise sous le statut associatif.


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