Association 1901 et couplage micro-entreprise

Sujet vu 472 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/17 à 16:44
> Droit des Entreprises > Association


DDVCX, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/05/2017 à 16:44
1 message(s), Inscription le 19/05/2017
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible d’être à la fois gérant d'une auto-entreprise et président d'une association ?
De plus, est il possible de créer une association loi 1901 qui engrange les bénéfices d'une activité de service et rémunérer une micro-entreprise ? Si oui de quelle manière ?

En vous remerciant pour vos réponses.

Cordialement.

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BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 19/05/2017 à 16:51
456 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour
Oui pour la première question ( sauf que ce n'est pas un statut de gérant).
Une association peut parfaitement faire appel à un prestataire de service et le rémunérer à juste titre.
Par contre tout cela ressemble à un appel du pied à de la fausse facture.
Je ne vois pas trop l'intérêt de ce montage.

morobar, Vendée, Posté le 19/05/2017 à 18:34
6509 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Je crois qu'on est en présence d'un montage sur la légende:
* association gagne des sous mais ne paie pas d'impôts et le président se débrouille pour encaisser (comprendre détourner) la monnaie
* entreprise ne gagne pas d'argent donc ne paie pas d'impôts.
Une association qui développe des activités commerciales sera taxée comme une entreprise, et le montage implique des transferts de fonds irréguliers puisqu'aucune distribution aux membres n'est permise sous le statut associatif.

Tisuisse, Posté le 29/05/2017 à 11:38
10869 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Une association loi de 1901 n'a surtout pas pour but de faire des bénéfices. A mon humble avis, en procédant de la sorte vous allez droit dans le mur et risquez d'être poursuivi pour trafic d'influence et détournement de biens sociaux. C'est un montage à éviter sans compter que le fisc va vous tomber dessus et lorsque le fisc ouvre un dossier, il ne le lâche plus. Sachez aussi que le Président d'une association sera responsable sur ses biens propres et pas seulement à dû concurrence des comptes de l'association.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/05/2017 à 13:29
11845 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Une association loi de 1901 n'a surtout pas pour but de faire des bénéfices.

Bonjour,
Il est vrai que ce n'est pas le but en soi...
Mais lorsque vous devez financer des équipements de plusieurs centaines de milliers d'euros, voir millions, il faut bien en faire des bénéfices.
Certes, ceux-ci sont ensuite réinvestis dans l'association, mais pendant un certain temps, vous "engrangez" bien des bénéfices (pour reprendre le terme de DDVCX).
Par exemple, un aéroclub (sujet que je connais bien pour en avoir été trésorier durant 25 ans) qui doit renouveler sa flotte régulièrement, entretenir ou construire ses hangars, etc., doit faire des bénéfices conséquents sur les heures de vol et les cours de pilotage pour y arriver...

Tisuisse, Posté le 29/05/2017 à 14:18
10869 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans ce cas là, ce ne sont pas des bénéfices au sens où ces bénéfices sont redistribués aux actionnaires (ils seraient redistribués aux sociétaires, et encore pas à tous) mais des marges excédentaires de comptabilité qui sont réinvesties, ce qui n'est pas la même chose.


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