Asso loi 1901. Nombre d’administrateurs

Publié par

Bonjour,

Les statuts de mon association prévoit de 3 à 21 administrateurs. Actuellement il y en a 18. A la prochaine AG il est prévu d’en renouveler 6.

Ma question : Si plus de 6 personnes personnes se présentent aux suffrages et obtiennent des voix, le nombre d’administrateurs devra-t'il être augmenté à concurrence de 21 ? ou restera à 18 comme il semble qu’il soit de coutume dans cette association ?

Merci de votre aide.

Publié par

bonsoir,

Comme les statuts prévoient qu'il peut y avoir jusqu'à 21 administrateurs, si le nombre de candidats est supérieur à 6 (nombre de ceux qui quittent le Conseil d'administration) , les candidats obtenant des voix doivent intégrer le Conseil d'administration de l'association (sans toutefois que leur nombre dépasse 21-(18-6) soit 9 nouveaux entrants ).
Mais parfois, certaines associations confèrent le droit au président de n'accepter qu'un nombre de nouveaux entrants strictement égal au nombre de sortants.

Publié par

Bonsoir,
En fait l'ordre du jour doit préciser le nombre de mandats à renouveler.
C'est ce nombre d'administrateurs qui seront élus tant que le Président ou le CA n'aura pas décidé de modifier le nombre d'élus entre 3 et 31.
Une telle décision, selon les statuts, peut être présentée au vote de l'AG avant l'élection proprement dite des administrateurs.