Annuler une AGO ou des décisions d'une AGO

Sujet vu 466 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/17 à 15:29
> Droit des Entreprises > Association


Merlin83, Var, Posté le 02/03/2017 à 15:29
2 message(s), Inscription le 02/03/2017
Tout d'abord Bonjour et merci de l'aide que vous apportez à tous.

Voila mon cas :

Je suis membre d'une association "loi 1901" (une Amicale de Sapeurs-Pompiers), vendredi dernier c'est tenue notre AGO. Lors de cette réunion, plusieurs éléments contraire aux statuts me semble avoir eu lieux...

En premier point.
La convocation : Celle-ci à été envoyée par mail et uniquement aux Sapeurs-pompiers actifs.
Les Statuts qui datent de 1965 ne prévoient pas ce type de convocation, mais en plus les vétérans (retraités) doivent être convoqués car ils sont membres et qu'ils doivent prendre part aux votes... Et ce n'était pas le cas ce soir là.

Deuxième point.
L'émargement : Le président avant une feuille de présence, mais personne n'a signé sa présence en arrivant et cette liste n'était pas à jour.

Troisième point.
Le vote de nouveaux statuts : A l'ordre du jour figurait un point "présentation et vote des statuts"... Un texte nous à été présenté par le Président, mais modifier verbalement par l'assemblée lors de sa lecture et non présenté en C.A. avant l'AGO (j'étais membre du C.A.)
Ce texte à été réalisé par une commission constituée de quatre membres du bureau et à été voté en AGO.... (Malgrès mes remarques soutenues, tant certains articles donnent les pleins pouvoir au C.A.)

Quatrième point.
Sanction et exclusion de membres : à l'ordre du jour figurait un point "Bilan des calendriers", le produit de cette vente étant notre principale source de revenus.
Lors de cette présentation, le président à proposé (avec l'accord de la commission calendriers) de sanctionner six membres pour non-réalisation du "quotas" et d'en exclure quatre pour non-participation à cette vente.
Ces personne ont été prévenues par téléphone ou de vive voix avant la tenue de l'AGO par le président.

Les status de 1965 (en vigueur lors de cette AGO) précisent qu'un membre peut être exclus, mais doit en être avisé huit jours avant pour se défendre.
Ils prévoient également que 2/3 des membres de l'association prennent part à ce vote.

Pour ce qui est des sanctions, la commission calendriers (qui n'a rien proposé au C.A.) à créer un tableau de sanctions en fonction du pourcentage de vente sur un secteur par rapport à l'année précédente. Toutefois des personnes ayant le même quota se sont retrouvées avec des sanctions différentes.

Et enfin, cerise sur le gâteau.
Le vote des nouveaux membres du C.A. : Un membre s'est aperçu au moment du vote que son nom n'était pas présent sur la liste d'émargement des votes... De plus, certain votants avaient une procuration de vote de membres exclus de l'association au point précédent.


Aujourd'hui, je me tourne vers vous pour savoir si il faut écrire au C.A. en dénonçant tout ses points pour annuler et refaire l'AGO ou s'adresser à un tribunal ???

Y-a t'il une lettre type, des textes de référence, un délai pour dénoncer cette AGO...???


Merci d'avance pour l'aide précieuse que vous pourrez m'apporter.

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morobar, Vendée, Posté le 02/03/2017 à 19:10
6151 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
A) convocations.
SI les statuts n'imposent pas un mode de convocation (par exemple LR/AR..) c'est l'autorité qui organise l'AG qui choisit le mode de communication qui lui parait le plus adapté, efficace, économique...
La convocation par mail est donc possible.
b) Contestations
Il faut saisir le TGI.
Voir ici:
http://www.documentissime.fr/questions-droit/question-2187-contestation-a-l-election-du-conseil-d-administration-asso.-loi-1901.html
Il est toujours possible (prescription 5 ans) d'envisager une procédure amiable avant la grande bagarre.

Merlin83, Var, Posté le 02/03/2017 à 19:56
2 message(s), Inscription le 02/03/2017
Merci pour cette réponse rapide qui m'éclaire déjà beaucoup sur ce problème.


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