Facturation d'une séance d'information par la micro-crèche

Sujet vu 436 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/17 à 17:50
> Droit de la Consommation > Arnaques


Kim1131, Vaucluse, Posté le 23/08/2017 à 17:50
1 message(s), Inscription le 23/08/2017
Bonjour,

Le 31 août, le contrat avec la micro-crèche actuelle de notre fille, dont les berceaux étaient subventionnés par l'employeur, se termine.

Notre entreprise a décidé de changer de partenariat de micro-crèche entreprise ; Cette crèche vient de se construire et ne termine de s'installer que la semaine prochaine. L'agrément PMI n'est pas encore obtenu.

Tous les salariés parents ayant leur enfant dans l'actuelle, ont donc reçu un mail informant que les enfants serait accueillis pris en charge dans la nouvelle crèche le 4 septembre.
Et que le 1er septembre, enfants et parents auront 2h avec le personnel, pour les rencontrer, poser leurs questions et signer le contrat (nous n'avons rien formalisé pour l'instant, seulement reçu des mails d'information parlant du transfert des enfants) ; mais les enfants ne seront pas pris en charge cette journée là, nous devons poser une journée de ocngé ou trouver une solution de garde alternative.

Le problème:
On nous annonce que la journée du 1er sera facturée comme une journée complète de prise en charge et que le contrat débute au 1er septembre.
Cela me semble totalement abusif étant donné que ce n'est que de la prise d'information et que l'enfant reste sous notre responsabilité cette journée là.

Sont-ils en droit d'exiger cela?
Sinon, que peut-on faire?
Peut-on exiger un début de contrat au 4 septembre?
Si on ne se présente pas le 1er, sont-ils en droit d'anti-dater le contrat au 1er lors de la rentrée du 4?
Ou bien pouvons-nous monter un dossier auprès d'une instance pour obtenir remboursement post-facturation?


En vous remerciant,

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