Achat de bois exotique qui ne l'est pas (...)

Sujet vu 168 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/17 à 17:19
> Droit de la Consommation > Arnaques


ramseshub, Hauts-de-Seine, Posté le 19/04/2017 à 17:19
15 message(s), Inscription le 21/02/2010
Bonjour,

Il y a 9 ans, j'ai fait faire un escalier extérieur en bois de quelques marches (sur mesure).

Le contrat/facture stipule bien "bois exotique". L'escalier ayant été livré peint, je n'ai pas vérifié à l'époque, lors de la réception, la qualité du bois. Il se trouve qu'après 9 ans, la moitié de l'escalier s'effondre.

Le bois étant maintenant 'à nu' je peux constater qu'il ne s'agit pas de bois exotique contrairement à ce qui aurait du m'être livré.

Y a t'il prescription après 9 ans ou puis-je me retourner contre cette société? Si oui comment? Un huissier doit il venir constater le bois?

Merci pour votre aide)))

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morobar, Vendée, Posté le 19/04/2017 à 18:20
5591 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La prescription n'est pas acquise, au titre du vice caché.
Vous avez 2 ans devant vous pour engager une action.

ramseshub, Hauts-de-Seine, Posté le 19/04/2017 à 18:56
15 message(s), Inscription le 21/02/2010
Bonjour, et merci pour votre réponse!)) Pourquoi parlez vous de 2 ans? Cela fait maintenant 9 ans, la prescription au titre du vice caché est acquise au bout de 11 ans ?

Si je prends le cas de l'immobilier je vois souvent ce type de phrases revenir : "Pour ce qui est de la garantie des vices cachés le délai de prescription en matière immobilière est de 5 ans pour découvrir le vice puis 2 ans a partir de la découverte de ce dernier." Dans mon cas pour cet escalier en bois, je l'aurais découvert au bout de 9 ans. Confirmez vous que la prescription n'est pas acquise?

morobar, Vendée, Posté le 20/04/2017 à 08:03
5591 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Pour ce qui est de la garantie des vices cachés le délai de prescription en matière immobilière est de 5 ans pour découvrir le vice puis 2 ans a partir de la découverte de ce dernier.

C'est farfelu.
Il n'y a pas de délai pour la révélation du vice caché.
En outre en matière immobilière le vice caché est en général exclu de la vente.
Pourquoi:
Parce que chaque acheteur successif dispose d'un droit de recours à l'endroit de son vendeur, de sorte qu'on remonte jusqu'à la construction du bien en question, soit parfois des siècles en arrière.
Citation :
Pourquoi parlez vous de 2 ans

Vous l'indiquez vous-même: c'est le délai dont on dispose une fois informé de l'existence du vice en question.
Citation :
Dans mon cas pour cet escalier en bois

Ce n'est pas de l'immobilier, mais du bien meuble immobilier par destination.
Je confirme que la prescription est bien de 2 ans après découverte du vice caché, voire ici de la fraude possible (dol).

ramseshub, Hauts-de-Seine, Posté le 20/04/2017 à 14:46
15 message(s), Inscription le 21/02/2010
Merci Morobar!)

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/04/2017 à 18:56
11512 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La mention "bois exotique" concerne la provenance du bois (Afrique, Asie, Océanie ou encore Amérique du Sud), pas nécessairement sa qualité.
Il va donc déjà falloir faire expertiser le bois en question pour savoir s'il est conforme à cette mention.

ramseshub, Hauts-de-Seine, Posté le 21/04/2017 à 00:52
15 message(s), Inscription le 21/02/2010
Oui merci de le rappeler, j'ai bien ca en tête. Quelle perte de temps cette histoire (...)


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